RIEN N'EMPÊCHE !

L'ingénieur-agronome Jean Erich René lance un vibrant plaidoyer en faveur de Me Claudy Gassant, commissaire du Gouvernement, près du Tribunal civil de Port-au-Prince. Me Gassant a été interpelé par la commission justice et sécurité du Sénat pour répondre à certaines questions qui rélèvent de ses fonctions. Ne pouvant pas répondre à cette convocation au moment opportun, il a été accusé de tous les maux par les parlementaires malhonnêtes sur toutes les tribunes. Pour M. René, il n'y a pas raison de faire un plat car ce commissaire a agi en respectant les règles établies. Le texte ci-dessous exprime la colère d'un citoyen qui plaide pour l'honnêteté, le sens du devoir d'un homme qui cherche à éradiquer le trafic de la drogue, la contrebande et la corruption généralisée à Port-au-Prince. Ce texte nous rappelle que le commissaire du gouvernement a un rôle double à jouer dans l'administration judiciaire du pays, à savoir : 1) assurer la politique du gouvernement en matière de gestion des crimes et délits sur son territoire; 2) défendre les intérêts supérieurs de la société, lorsqu'un citoyen porte atteinte au bon fonctionnement de l'ordre social. Lisez l'article de M. Jean Erich René pour de plus amples détails ... (JMMondésir)

Rien n'empêche!
Par Jean Erich René

Se hisser dans les hautes sphères de l'administration étatique sans les compétences adéquates devient périlleux pour les acrobates de la politique haïtienne. Les chimères peuvent bien forcer les résultats des urnes en faveur de certains élus mais ils ne sont d'aucune utilité dans l'exercice de leurs fonctions. Nous ne vivons plus au temps de la politique de la baïonnette où nos dirigeants politiques agissaient comme ils voulaient. Sous la pression des Institutions Internationales nos braconniers sont obligés de montrer pattes blanches. L'insolite intervention de l'ambassadrice des Etats-Unis au parlement a dévié la tornade qui soufflait sur l'espace politique suivant un circuit triangulaire:Parlement-Primature-Parquet. Claudy Gassant est doté du pouvoir de mettre l'action publique en branle pour toutes les infractions portant atteinte à l'équilibre de l'ordre social.

Dans la stratégie de la lutte contre la drogue, la corruption, la contrebande, le Parquet représente le premier môle. En vertu de l'article 425 du Code de Procédure Civile, leMinistère Public, tant dans la phase d'instruction que du jugement, peut intervenir comme poursuivant ou demandeur. L'article 40 du Code de Procédure Pénale réclame l'intervention du Ministère Public " pour la défense de l'ordre public à l'occasion des faits qui portent atteinte à celui-ci."L'opportunité des poursuites lui est offerte aussi bien que la mise en oeuvre d'une procédure alternative selon les articles 41-1 et 41-2 du Code de Procédure Pénale. - Le Parquet est indivisible. Les critiques adressées par les Parlementaires au Chef du Parquet de Port-au-Prince sont nulles et non avenues. Claudy Gassant appartient à une entité juridique nommée Parquet qui est un ensemble indivisible.N'importe quel autre membre du Parquet peut siéger à sa place au cours d'un jugement ou le remplacer à l'occasion de toutes convocations impliquant la Magistrature Debout i.e qui se lève pour présenter son réquisitoire,contrairement à la Magistrature Assise qui fait injonction à un seul et même juge de suivre une affaire.

L’injonction de soumettre personnellement Claudy Gassant à un interrogatoire témoigne hautement de l'ignorance de la commission justice et sécurité du Sénat de l'indivisibilité duParquet. - Le Parquet est irresponsable. L'irresponsabilité des fautes commises est un privilège légal accordé au Ministère Public. Le traiter d'arrogant, le poursuivre pour les propos prononcés au cours de l'instruction ou du jugement d'une affaire contreviennent à la loi qui l’affranchit de toute responsabilité. LeMinistre de la Justice est le Chef hiérarchique du Chef du Parquet mais il y a des exceptions. L'article 36 du Code de Procédure Pénale précise que:" le Garde des Sceaux peut demander d'engager des poursuites mais il ne peut pas classer sans suite." Il ne peut prendre aucune sanction contre le Chef du Parquet pour ses déclarations orales dans la conduite d'une affaire.

L'obéissance du Chef du Parquet au Ministre de la Justice est effective seulement pour les "écrits" en vertu du principe coutumier qui affirme que: "la plume est serve mais la parole est libre." Les expressions"fonctionnaire en rébellion et renvoi pour insubordination" sont profanes. " Pour des questions administratives je dois adresser des rapports au ministre de la justice, mais pour des questions judiciaires nous n’avons pas de lien hiérarchique", a déclaré Claudy Gassant à la presse.-Le Chef du Parquet, garant du Corps Social. Les articles 31 et 32 du Code de Procédure Pénale accordent auMinistère Public: " le monopole de la défense de l'intérêt général pour la poursuite de tous les crimes et délits portant atteinte aux fondements mêmes de la société. Il peut faire valoir les principes de légalité et d'équité en toutes matières quelle que soit la nature du contentieux." Grosso Modo, le Ministère Public a pour mission de veiller au respect des normes et des principes qui régissent le Corps Social.

Par ces motifs, le Chef duParquet de Port-au-Prince Maitre Claudy Gassant peut exiger "des sanctions sous forme de peine stricto sensu." -Le Chef du Parquet est le Gardien de la Vie Economique. Claudy Gassant, Chef du Parquet de Port-au-Prince, dispose d'un pouvoir important d'action contre les infractions aux lois qui assurent le fonctionnement de l’économie. La loi et l'ordre public font de lui un acteur incontournable compte tenu des normes et principes établis pour la fructification harmonieuse des affaires. Dans la déontologie de la démarche judiciaire relative aux activités illicites telles que: trafic des tupéfiants, falsification des factures, tentative de corruption, il échet au Parquet de veiller à l'application de la loi afin de redresser les torts. Par son intervention, le Chef du Parquet moralise les affaires et prévient les entorses aux lois économiques.

Nous comprenons les inquiétudes des acteurs impliqués dans des activités marginales. Mais ils auraient dû s'en prendre d'abord au Président RenéPréval qui livre une lutte sans merci contre la drogue, la corruption, la contrebande. Le Parquet est le môle le plus avancé de la défense del'Ordre Public. Le Chef du Parquet est appelé à assumer ses responsabilités. Des mandats d'arrestation ou de comparution sont décernés, suite aux procès verbaux de l'UCREF. En effet la DEA l’a doté de certains logiciels lui permettant de suivre à travers le monde, le mouvement des comptes des présumés coupables. Tant en Afrique du Sud qu'en Haïti bientôt les arrestations vont pleuvoir! Une perspective aussi sombre attendrit le Président René Préval déjà mal en point avec son cancer de la prostate à sa phase terminale.

Il est tombé d'une indisposition pendant 3 fois:lundi, mardi et le mercredi 29 août 2007 il a manifesté des signes cliniques inquiétants : baisse de la pression artérielle, difficulté respiratoire, manque d’oxygène, étourdissement suivi de vomissements sanguinolents. La voie lymphatique serait-elle atteinte ! Jeudi l’Ambassadrice des USA l’a accompagné jusqu'à l'aéroport pour prendre l'avion pour les USA. O tempora! O mores! La médiocrité de la séance d'interpellation de la commission justice et sécurité du Sénat nous écoeure. Franchement nous avons la nostalgie des triomphes oratoires du Député de Thiotte-Bodary, le Dr Rony Gilot. D'outre-tombe résonne l'écho des merveilles de l'éloquence d'un Emile St Lot et d'autres renommées de la magistrature parlementaire telles que Castel Demesmin , Max Hudicourt, etc. Au cours du débat nous n'avons relevé aucun argumentaire juridique. La péroraison sonore qui avait fait trembler les voûtes du Temple lors du Procès du Timbre AudubonBird, n'était pas au rendez-vous. Au Palais législatif, ce jeudi 30 août2007, les intervenants n'ont démontré aucun talent oratoire.

A travers leurs pâles discours, on ne percevait aucun système de philosophie, aucune théorie scientifique ni préceptes moraux pour étayer leurs thèses parfois farfelues. Les roueries de leurs paroles n'ont même pas touché les motifs initiaux de la convocation. D’où vient l'ordre d'arrêter Fritz et David Brandt ? Pourquoi cette détention préventive prolongée ? De manière subliminale on a plutôt assisté au spectacle attendrissant d'une société haïtienne déboussolée, grabataire. Nihil obstat! Rien n'empêche que la Justice suive son cours normal en balayant, comme des fétus de paille, les obstacles dressés sur son parcours. Le Chef du Parquet dePort-au-Prince Maitre Claudy Gassant est compétent dans son ressort.

Publié par LE BAROMÈTRE POLITIQUE à l'adresse 13:55 0 commentaires août 31, 2007